Permis d'aménager n° 01721620R0001 à Lussant pour un terrain de 1 813 m², 5 Rue Du Fournil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PA n° 01721620R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lussant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01721620R0001 a été délivré le 28 avril 2020, pour un projet situé 5 Rue Du Fournil.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 813 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC81, AC83, AC84. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Lussant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lussant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lussant Code postal 17430 Identifiant INSEE 17216
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSSANT (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01721620R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |