Permis d'aménager n° 01721123V0001 à Loulay pour un terrain de 3 757 m², impasse du Fief Braud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PA n° 01721123V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2023 à Loulay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01721123V0001 porte sur un projet situé impasse du Fief Braud.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 757 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 06/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2024, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 112. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Loulay compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2024.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2024
Achèvement (DAACT)
06/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Loulay
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 112. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Loulay.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loulay Code postal 17330 Identifiant INSEE 17211
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 757 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOULAY (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01721123V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 112 à Loulay (17330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.