Permis d'aménager n° 01721123V0001 à Loulay pour un terrain de 3 757 m², Impasse Du Fief Braud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PA n° 01721123V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2023 à Loulay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01721123V0001 porte sur un projet situé Impasse Du Fief Braud.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 757 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD112. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Loulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2024
Achèvement (DAACT)
06/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Loulay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loulay Code postal 17330 Identifiant INSEE 17211
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOULAY (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01721123V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |