Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01720924H0002

Permis d'aménager n° 01720924H0002 à Lonzac pour un terrain de 8 672 m², 17 Rue De La Salamandre

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 6 août 2024, achèvement déclaré le 14 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720924H0002, déposé en mairie de Lonzac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PA n° 01720924H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01720924H0002 a été délivré le 6 août 2024, pour un projet situé 17 Rue De La Salamandre.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 672 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A947, A1308, ZD8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Lonzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2024

Surface du terrain

8 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2024.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2024

Achèvement (DAACT)

14/08/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/08/2024

Chantier (DOC)

06/08/2024

Achèvement (DAACT)

14/08/2024

Localisation du projet à Lonzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A947 A1308 ZD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lonzac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17209
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 672 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUBERNARD (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01720924H0002
Code commune INSEE	17209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 672 m², situé 17 Rue De La Salamandre à Lonzac (17520).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 6 août 2024, achèvement déclaré le 14 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720924H0002, déposé en mairie de Lonzac.

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