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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01720924H0001

Permis d'aménager n° 01720924H0001 à Lonzac pour un terrain de 1 370 m², 7 Rue De La Salamandre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONZAC et autorisé le 27 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720924H0001, déposé en mairie de Lonzac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PA n° 01720924H0001

Demandeur

COMMUNE DE LONZAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01720924H0001 a été délivré le 27 septembre 2024 à Lonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue De La Salamandre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONZAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 370 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A18, A19. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Lonzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Surface du terrain

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A18 A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lonzac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17209
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 370 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONZAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702097
SIRET: 21170209700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LONZAC (17520)

Autres dossiers de COMMUNE DE LONZAC

PA n°0172092600001 Autorisé

7 Rue De La Salamandre

17 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01720924H0001
Code commune INSEE	17209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 370 m², situé 7 Rue De La Salamandre à Lonzac (17520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONZAC et autorisé le 27 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720924H0001, déposé en mairie de Lonzac.

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PA n°01720917H0001 Autorisé

Rue De La Salamandre Les Combes Sourdes

Lonzac (17520)

07 sept. 2017 8 874 m² foncier

PA n°01720919H0001 Terminé

Rue De La Salamandre Les Combes Sourdes

Lonzac (17520)

01 oct. 2019 7 174 m² foncier

PA n°01720923H0001 Terminé

16 Rue De La Salamandre

Lonzac (17520)

05 oct. 2023 5 130 m² foncier

PA n°01720924H0002 Terminé

17 Rue De La Salamandre

Lonzac (17520)

06 août 2024 8 672 m² foncier

PA n°0172092600001 Autorisé

7 Rue De La Salamandre

Lonzac (17520)

17 avr. 2026 1 370 m² foncier COMMUNE DE LONZAC

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