Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01720919H0001

Permis d'aménager n° 01720919H0001 à Lonzac pour un terrain de 7 174 m², Rue De La Salamandre Les Combes Sourdes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 26 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720919H0001, déposé en mairie de Lonzac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PA n° 01720919H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01720919H0001 a été délivré le 1 octobre 2019 à Lonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Salamandre Les Combes Sourdes.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 174 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD110. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Lonzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Surface du terrain

7 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

14 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/11/2019

Localisation du projet à Lonzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes Sourdes

Territoires administratifs

Commune: Lonzac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17209
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 174 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CELLES (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01720919H0001
Code commune INSEE	17209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 174 m², situé Rue De La Salamandre Les Combes Sourdes à Lonzac (17520).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 26 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720919H0001, déposé en mairie de Lonzac.

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