Permis d'aménager n° 01720817C0001 à Longèves pour un terrain de 9 572 m², Rue De L'eglise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2017
Dossier PA n° 01720817C0001
Demandeur
SAGA-CITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2017 à Longèves (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01720817C0001 porte sur un projet situé Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par SAGA-CITY.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 572 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC114, AC63. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Longèves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Longèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longèves Code postal 17230 Identifiant INSEE 17208
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGA-CITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819464975
- SIRET
- 81946497500013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOMPIERRE SUR MER (17139)
Autres dossiers de SAGA-CITY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01720817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |