Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172001800001

Permis d'aménager n° 0172001800001 à Lagord pour un terrain de 1 087 m², Impas Du Cimetiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PA n° 0172001800001

Demandeur

AFG CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172001800001 a été délivré le 22 mai 2018, pour un projet situé Impas Du Cimetiere. Le projet est porté par AFG CONCEPT.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 087 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lagord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Surface du terrain

1 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
27/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 087 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFG CONCEPT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513148809
SIRET
51314880900025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172001800001
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 087 m², situé Impas Du Cimetiere à Lagord (17140).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AFG CONCEPT et autorisée le 22 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172001800001, déposé en mairie de Lagord.

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