Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0172001600001

Permis d'aménager n° 0172001600001 à Lagord pour un terrain de 68 306 m², Avenu Du Fief Rose

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PA n° 0172001600001

Demandeur

SUPERMARCHES CHARENTAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2016 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172001600001 porte sur un projet situé Avenu Du Fief Rose. SUPERMARCHES CHARENTAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 68 306 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN4. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lagord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2016

Surface du terrain

68 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 68 306 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPERMARCHES CHARENTAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
781622378
SIRET
78162237800037
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
LAGORD (17140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172001600001
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 68 306 m², situé Avenu Du Fief Rose à Lagord (17140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SUPERMARCHES CHARENTAIS et autorisée le 19 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172001600001, déposé en mairie de Lagord.

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