Permis d'aménager n° 0172001700001 à Lagord pour un terrain de 1 938 m², Rue De L'ermitage
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PA n° 0172001700001
Demandeur
TEAM CP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ermitage, le permis d'aménager n° 0172001700001 a été délivré le 19 septembre 2017 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TEAM CP.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 938 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE444, AE473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Lagord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2018.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
23/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lagord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEAM CP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824582290
- SIRET
- 82458229000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT MEDARD D'AUNIS (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172001700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |