Permis d'aménager n° 0171901500001 à L'Houmeau pour un terrain de 5 121 m², Rue Des Sartieres Le Trepied Du Plomb
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PA n° 0171901500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0171901500001, délivré le 12 juillet 2016 à L'Houmeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Sartieres Le Trepied Du Plomb.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 121 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA67, ZA167, ZA292. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à L'Houmeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
14/11/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à L'Houmeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trepied Du Plomb
Territoires administratifs
- Commune
- L'Houmeau Code postal 17137 Identifiant INSEE 17190
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HOUMEAU (17137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171901500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |