Permis de construire n° 0171901300017 à L'Houmeau pour 82 m² de locaux, Rue Des Sartieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 0171901300017
Demandeur
LES SARTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Houmeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171901300017 a été délivré le 20 mai 2014, pour un projet situé Rue Des Sartieres. La demande émane de LES SARTIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 82 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA71, ZA167, ZA292. Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Houmeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à L'Houmeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Houmeau Code postal 17137 Identifiant INSEE 17190
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 82 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 72 m² | 362 m² |
| Total | 290 m² | 82 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 72 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 82 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 72 m² | 362 m² |
| dont Hôtels | 290 m² | 82 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 72 m² | 362 m² |
| Total locaux | 290 m² | 82 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 72 m² | 362 m² |
Ce dossier crée 82 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SARTIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377485198
- SIRET
- 37748519800032
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- L'HOUMEAU (17137)
Autres dossiers de LES SARTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171901300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |