Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0171901300001

Permis d'aménager n° 0171901300001 à L'Houmeau pour un terrain de 10 315 m², Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FRANCELOT S.A.S et autorisée le 27 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 13 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171901300001, déposé en mairie de L'Houmeau.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PA n° 0171901300001

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2014 à L'Houmeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171901300001 porte sur un projet situé Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est FRANCELOT S.A.S.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 315 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA69, ZA70. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à L'Houmeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Surface du terrain

10 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

13/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

13/04/2015

Localisation du projet à L'Houmeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA69 ZA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Houmeau Code postal 17137 Identifiant INSEE 17190
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 315 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 374 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319086963
SIRET: 31908696300059
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1980
Localisation: GRADIGNAN (33170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171901300001
Code commune INSEE	17190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 315 m², situé Rue De La Republique à L'Houmeau (17137).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FRANCELOT S.A.S et autorisée le 27 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 13 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171901300001, déposé en mairie de L'Houmeau.

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