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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0171862500002

Permis d'aménager n° 0171862500002 au Gué-d'Alleré pour un terrain de 3 068 m², Rue Du Ponrt Vert

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MICE et autorisée le 25 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171862500002, déposé en mairie du Gué-d'Alleré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PA n° 0171862500002

Demandeur

MICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Ponrt Vert, le permis d'aménager n° 0171862500002 a été délivré le 25 septembre 2025 au Gué-d'Alleré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MICE.

L'opération concerne un terrain de 3 068 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC195. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés au Gué-d'Alleré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Surface du terrain

3 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Gué-d'Alleré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Gué-d'Alleré Code postal 17540 Identifiant INSEE 17186
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 068 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 911108157
SIRET: 91110815700015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: CHATILLON-SUR-THOUET (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171862500002
Code commune INSEE	17186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 068 m², situé Rue Du Ponrt Vert au Gué-d'Alleré (17540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MICE et autorisée le 25 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171862500002, déposé en mairie du Gué-d'Alleré.

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PA n°01718619C0002 Terminé

Le Treuil

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12 juil. 2019 11 701 m² foncier LES TREILLES

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Rue Du Moulin David

Le Gué-d'Alleré (17540)

16 déc. 2019 11 720 m² foncier GPM IMMOBILIER

PA n°01718621C0001 Terminé

Rue Des Amoureux

Le Gué-d'Alleré (17540)

27 sept. 2021 6 011 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0171862500001 Autorisé

4 Rue De L'aunis

Le Gué-d'Alleré (17540)

06 août 2025 2 375 m² foncier

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Chemin Des Amoureux

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06 mars 2026 2 710 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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