Permis d'aménager n° 01718321N0002 à Grézac pour un terrain de 18 907 m², Pieces Du Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 01718321N0002
Demandeur
COMMUNE DE GREZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2021 à Grézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01718321N0002 porte sur un projet situé Pieces Du Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE GREZAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 907 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D197, D198, D199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Grézac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
05/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Grézac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17183
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GREZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701834
- SIRET
- 21170183400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GREZAC (17120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GREZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01718321N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |