Permis d'aménager n° 01717424V0001 à Genouillé pour un terrain de 1 700 m², Rue Des Eglantiers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 avril 2024
Dossier PA n° 01717424V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2024 à Genouillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01717424V0001 porte sur un projet situé Rue Des Eglantiers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN49, D647, D910. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Genouillé.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Genouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genouillé Code postal 17430 Identifiant INSEE 17174
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENOUILLE (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01717424V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |