Permis d'aménager n° 01717219S0001 à Gémozac pour un terrain de 3 218 m², 24 Rue De L Argonne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PA n° 01717219S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01717219S0001 a été délivré le 12 avril 2019, pour un projet situé 24 Rue De L Argonne.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 218 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB207, AB490, AB54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Gémozac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARNAC-CHAMPAGNE (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01717219S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |