Permis d'aménager n° 01716323H0002 à Fontaines-d'Ozillac pour un terrain de 1 800 m², Chez Fillaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 01716323H0002
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2023 à Fontaines-d'Ozillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01716323H0002 porte sur un projet situé Chez Fillaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Fontaines-d'Ozillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Fontaines-d'Ozillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-d'Ozillac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17163
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701636
- SIRET
- 21170163600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FONTAINES D'OZILLAC (17500)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716323H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |