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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01716320H0001

Permis d'aménager n° 01716320H0001 à Fontaines-d'Ozillac, Canton Des Auges

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01716320H0001, déposé en mairie de Fontaines-d'Ozillac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PA n° 01716320H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Canton Des Auges, le permis d'aménager n° 01716320H0001 a été délivré le 30 septembre 2020 à Fontaines-d'Ozillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN99. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Fontaines-d'Ozillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/09/2020

Chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Localisation du projet à Fontaines-d'Ozillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaines-d'Ozillac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17163
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINES-D OZILLAC (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01716320H0001
Code commune INSEE	17163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Canton Des Auges à Fontaines-d'Ozillac (17500).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01716320H0001, déposé en mairie de Fontaines-d'Ozillac.

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