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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01716321H0001

Permis d'aménager n° 01716321H0001 à Fontaines-d'Ozillac pour un terrain de 5 365 m², Chemin Des Grieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC et autorisée le 18 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716321H0001, déposé en mairie de Fontaines-d'Ozillac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PA n° 01716321H0001

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Grieres, le permis d'aménager n° 01716321H0001 a été délivré le 18 janvier 2022 à Fontaines-d'Ozillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 365 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Fontaines-d'Ozillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Surface du terrain

5 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaines-d'Ozillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaines-d'Ozillac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17163
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 365 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701636
SIRET: 21170163600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FONTAINES D'OZILLAC (17500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01716321H0001
Code commune INSEE	17163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 365 m², situé Chemin Des Grieres à Fontaines-d'Ozillac (17500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC et autorisée le 18 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716321H0001, déposé en mairie de Fontaines-d'Ozillac.

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