Permis d'aménager n° 01715816C0002 à Ferrières, 119 Rue De La Juillerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PA n° 01715816C0002
Demandeur
LES TROIS TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01715816C0002, délivré le 15 septembre 2016 à Ferrières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 119 Rue De La Juillerie. Le projet est porté par LES TROIS TOURS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN141, ZN142, ZN143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Ferrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2025.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2017
Achèvement (DAACT)
29/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
8 ans 6 mois
Délai total
9 ans 1 mois
Localisation du projet à Ferrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières Code postal 17170 Identifiant INSEE 17158
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TROIS TOURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798860532
- SIRET
- 79886053200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FERRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01715816C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |