Permis d'aménager n° 01715816C0001 à Ferrières, Rue Des Cerneaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PA n° 01715816C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferrières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01715816C0001 a été délivré le 15 septembre 2016, pour un projet situé Rue Des Cerneaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Ferrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Ferrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières Code postal 17170 Identifiant INSEE 17158
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRIERES (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01715816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |