Permis d'aménager n° 01715817C0001 à Ferrières, Impasse Des Renfermis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PA n° 01715817C0001
Demandeur
L ESPERANCE SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01715817C0001, délivré le 15 juin 2017 à Ferrières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse Des Renfermis. Le dossier a été déposé par L ESPERANCE SCI.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Ferrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
13/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
6 ans 5 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Ferrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières Code postal 17170 Identifiant INSEE 17158
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ESPERANCE SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352269906
- SIRET
- 35226990600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FERRIERES (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01715817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |