Permis d'aménager n° 01711917N0003 à Corme-Écluse pour un terrain de 2 724 m², Rue De Chez Delhomme Rue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PA n° 01711917N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01711917N0003, délivré le 15 décembre 2017 à Corme-Écluse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Chez Delhomme Rue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 724 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Corme-Écluse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
21/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Corme-Écluse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corme-Écluse Code postal 17600 Identifiant INSEE 17119
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORME-ECLUSE (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01711917N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |