Permis d'aménager n° 01711622H0001 à Consac pour un terrain de 11 007 m², Les Grands Champs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 01711622H0001
Demandeur
COMMUNE DE CONSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grands Champs, le permis d'aménager n° 01711622H0001 a été délivré le 7 mars 2023 à Consac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CONSAC.
L'opération concerne un terrain de 11 007 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL21, ZL58. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Consac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Consac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Consac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17116
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701164
- SIRET
- 21170116400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CONSAC (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01711622H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |