Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01711622H0001

Permis d'aménager à Consac pour 11 007 m² de terrain - Les Grands Champs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONSAC et autorisé le 7 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01711622H0001, instruit par la commune de Consac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PA n° 01711622H0001

Demandeur

COMMUNE DE CONSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01711622H0001, délivré le 7 mars 2023 à Consac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grands Champs, Consac (17150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CONSAC. L'opération concerne un terrain de 11 007 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL21, ZL58.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2023

Surface du terrain

11 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Localisation du projet à Consac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL21 ZL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Consac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17116
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 007 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONSAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701164
SIRET: 21170116400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CONSAC (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01711622H0001
Code commune INSEE	17116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 007 m², situé Les Grands Champs, Consac (17150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONSAC et autorisé le 7 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01711622H0001, instruit par la commune de Consac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Consac

PA n°01711613H0001 Autorisé

L Ouche

Consac (17150)

04 avr. 2014 HORIZONS DU SUD

Autres types d'autorisations à Consac

Permis de construire à Consac

13 autorisations

Permis de démolir à Consac

1 autorisation