Permis d'aménager n° 01711622H0001 à Consac pour un terrain de 11 007 m², Les Grands Champs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 01711622H0001
Demandeur
COMMUNE DE CONSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01711622H0001 a été délivré le 7 mars 2023 à Consac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Grands Champs. La demande émane de COMMUNE DE CONSAC.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 11 007 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZL 21, ZL 58. Le catalogue de Consac compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2025.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Consac
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Consac.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Consac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17116
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 11 007 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CONSAC, dont l'adresse déclarée est à Consac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CONSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701164
- SIRET
- 21170116400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONSAC (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01711622H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |