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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0170931400002

Permis d'aménager n° 0170931400002 au Château-d'Oléron, Piece Des Grands Vergers

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 13 février 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170931400002, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PA n° 0170931400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0170931400002 a été délivré le 13 août 2014 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Piece Des Grands Vergers.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT1125. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés au Château-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/04/2016

Autorisation

13/08/2014

Chantier (DOC)

13/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Localisation du projet au Château-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CHATEAU D'OLERON (17480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0170931400002
Code commune INSEE	17093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 août 2014
Date de dépôt	01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Piece Des Grands Vergers au Château-d'Oléron (17480).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 13 février 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170931400002, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

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