Permis d'aménager n° 0170931600001 au Château-d'Oléron pour un terrain de 3 278 m², 99 Av D Antioche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PA n° 0170931600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170931600001 a été délivré le 29 septembre 2016, pour un projet situé 99 Av D Antioche.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 278 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI185, AI186. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés au Château-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Château-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATEAU-D'OLERON (17480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170931600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |