Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01709312X0001

Permis d'aménager n° 01709312X0001 au Château-d'Oléron, La Pierriere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PA n° 01709312X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01709312X0001, délivré le 28 janvier 2014 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Pierriere.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK186, AK164, AK190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés au Château-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Château-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK186 AK164 AK190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHATEAU D OLERON (17480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01709312X0001
Code commune INSEE 17093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Pierriere au Château-d'Oléron (17480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01709312X0001, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

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