Permis d'aménager n° 01707018V0001 à Brizambourg pour un terrain de 17 922 m², Rd N_ Les Joncheres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PA n° 01707018V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2019 à Brizambourg (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01707018V0001 porte sur un projet situé Rd N_ Les Joncheres.
L'opération concerne un terrain de 17 922 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD178, AD180, AD182. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Brizambourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Brizambourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brizambourg Code postal 17770 Identifiant INSEE 17070
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-GEMME (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01707018V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |