Permis d'aménager n° 01707013V0001 à Brizambourg, La Petite Garenne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PA n° 01707013V0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIZAMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Garenne, le permis d'aménager n° 01707013V0001 a été délivré le 15 avril 2013 à Brizambourg (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE BRIZAMBOURG figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI255, AI337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Brizambourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Brizambourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Brizambourg Code postal 17770 Identifiant INSEE 17070
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIZAMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700703
- SIRET
- 21170070300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIZAMBOURG (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01707013V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |