Permis d'aménager n° 01706417N0002 à Breuillet, 56A 60 Rue De La Simandiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PA n° 01706417N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01706417N0002, délivré le 20 mars 2017 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 56A 60 Rue De La Simandiere.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G924, G925, G926. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Breuillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
23/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-BENET (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01706417N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |