Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01706415N0001

Permis d'aménager n° 01706415N0001 à Breuillet, Allée Allee Des Ajoncs

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706415N0001, déposé en mairie de Breuillet.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PA n° 01706415N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01706415N0001 a été délivré le 22 avril 2015 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allée Allee Des Ajoncs.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2622. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Breuillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

22/04/2015

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2017

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D2622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUILLET (17920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01706415N0001
Code commune INSEE	17064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 avril 2015
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Allée Allee Des Ajoncs à Breuillet (17920).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706415N0001, déposé en mairie de Breuillet.

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