Permis d'aménager n° 01706414N0002 à Breuillet, Allee Allee Des Ajoncs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 octobre 2014
Dossier PA n° 01706414N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2014 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01706414N0002 porte sur un projet situé Allee Allee Des Ajoncs.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D2622. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Breuillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (17920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01706414N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 19/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |