Retour aux autorisations du Bois-Plage-en-Ré

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01705116E0002

Permis d'aménager n° 01705116E0002 au Bois-Plage-en-Ré pour un terrain de 1 320 m², Rue Des Mille Fleurs

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705116E0002, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PA n° 01705116E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Mille Fleurs, le permis d'aménager n° 01705116E0002 a été délivré le 30 septembre 2016 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération concerne un terrain de 1 320 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL3199, AL2601, AL2602. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés au Bois-Plage-en-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2016

Surface du terrain

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/09/2016

Chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL3199 AL2601 AL2602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 320 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOIS PLAGE EN RE (17580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01705116E0002
Code commune INSEE	17051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 320 m², situé Rue Des Mille Fleurs au Bois-Plage-en-Ré (17580).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705116E0002, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Bois-Plage-en-Ré

PA n°01705115E0003 Terminé

Rue Bel Ebat

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

25 juin 2015 2 931 m² foncier

PA n°01705115L0002 Autorisé

Plage De Bidon 5

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

07 juil. 2015 OFFICE NATIONAL DES FORETS

PA n°01705115L0004 Autorisé

Rte Du Petit Sergent

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

11 sept. 2015 OFFICE NATIONAL DES FORETS

PA n°01705116E0003 Terminé

Route Des Mille Fleurs

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

02 nov. 2016 1 389 m² foncier

PA n°01705117E0001 Terminé

Rue Du Moulin Gaillard

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

04 août 2017 1 898 m² foncier

PA n°01705118E0001 Terminé

Rue De Sainte Marie Rue C

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

31 juil. 2018 1 968 m² foncier

Autres types d'autorisations au Bois-Plage-en-Ré

Permis de construire au Bois-Plage-en-Ré

445 autorisations

Permis de démolir au Bois-Plage-en-Ré

61 autorisations