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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01704320V0002

Permis d'aménager n° 01704320V0002 à Bernay-Saint-Martin pour un terrain de 2 245 m², Route De St Felix Et Route

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01704320V0002, déposé en mairie de Bernay-Saint-Martin.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PA n° 01704320V0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De St Felix Et Route, le permis d'aménager n° 01704320V0002 a été délivré le 26 janvier 2021 à Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 245 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D910, D911. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bernay-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

2 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernay-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D910 D911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernay-Saint-Martin Code postal 17330 Identifiant INSEE 17043
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 245 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERNAY SAINT MARTIN (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01704320V0002
Code commune INSEE	17043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 245 m², situé Route De St Felix Et Route à Bernay-Saint-Martin (17330).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01704320V0002, déposé en mairie de Bernay-Saint-Martin.

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