Permis d'aménager n° 01703921H0002 à Belluire pour un terrain de 9 450 m², Route Des Pierrieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 01703921H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Pierrieres, le permis d'aménager n° 01703921H0002 a été délivré le 25 octobre 2021 à Belluire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 9 450 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA97, ZA98. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Belluire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belluire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belluire Code postal 17800 Identifiant INSEE 17039
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLUIRE (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01703921H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |