Le permis d'aménager n° 01703918H0001 a été délivré le 9 avril 2018 à Belluire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route des Perrieres.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 300 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZA 8. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Perrieres, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Belluire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Surface du terrain

9 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belluire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belluire Code postal 17800 Identifiant INSEE 17039
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 9 300 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 300 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLUIRE (17800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01703918H0001
Code commune INSEE	17039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, route des Perrieres à Belluire (17800)

L’autre dossier recensé route des Perrieres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°01703921H0001 Autorisé

route des Perrieres

Belluire (17800)

04/11/2021 6 421 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Belluire

PA n°01703921H0002 Autorisé

route des Pierrieres

Belluire (17800)

25 oct. 2021 9 450 m² foncier

PA n°01703921H0001 Autorisé

route des Perrieres

Belluire (17800)

04 nov. 2021 6 421 m² foncier

Autres types d'autorisations à Belluire

Permis de construire à Belluire

18 autorisations