Le permis d'aménager n° 01703921H0001 a été délivré le 4 novembre 2021 à Belluire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route des Perrieres.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 421 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZA 110, ZA 111, ZA 112. La voie, route des Perrieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Belluire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Surface du terrain

6 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belluire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 110 ZA 111 ZA 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belluire Code postal 17800 Identifiant INSEE 17039
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 6 421 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 421 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLUIRE (17800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01703921H0001
Code commune INSEE	17039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, route des Perrieres à Belluire (17800)

L’autre dossier recensé route des Perrieres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°01703918H0001 Autorisé

route des Perrieres

Belluire (17800)

09/04/2018 9 300 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Belluire

PA n°01703918H0001 Autorisé

route des Perrieres

Belluire (17800)

09 avr. 2018 9 300 m² foncier

PA n°01703921H0002 Autorisé

route des Pierrieres

Belluire (17800)

25 oct. 2021 9 450 m² foncier

Autres types d'autorisations à Belluire

Permis de construire à Belluire

18 autorisations