Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01703619R0001

Permis d'aménager n° 01703619R0001 à Beaugeay pour un terrain de 7 068 m², Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEUR DE L OUEST et autorisé le 7 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 7 novembre 2020, achèvement déclaré le 27 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01703619R0001, déposé en mairie de Beaugeay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PA n° 01703619R0001

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01703619R0001 a été délivré le 7 novembre 2019 à Beaugeay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'eglise. La demande émane de LOTISSEUR DE L OUEST.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 068 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C591P, C616, C617P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Beaugeay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Surface du terrain

7 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2022.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2020

Achèvement (DAACT)

27/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/11/2019

Chantier (DOC)

07/11/2020

Achèvement (DAACT)

27/11/2022

Localisation du projet à Beaugeay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C591P C616 C617P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaugeay Code postal 17620 Identifiant INSEE 17036
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 068 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514990514
SIRET: 51499051400028
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2009
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01703619R0001
Code commune INSEE	17036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 068 m², situé Rue De L'eglise à Beaugeay (17620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEUR DE L OUEST et autorisé le 7 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 7 novembre 2020, achèvement déclaré le 27 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01703619R0001, déposé en mairie de Beaugeay.

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