Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01703613R0001

Permis d'aménager n° 01703613R0001 à Beaugeay, Rue Les Ridollieres Les Ridollieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEUR DE L OUEST et autorisé le 5 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01703613R0001, déposé en mairie de Beaugeay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PA n° 01703613R0001

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2013 à Beaugeay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01703613R0001 porte sur un projet situé Rue Les Ridollieres Les Ridollieres. Le demandeur déclaré est LOTISSEUR DE L OUEST.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C588, C401, ZD263. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Beaugeay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/03/2015

Autorisation

05/12/2013

Chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Localisation du projet à Beaugeay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C588 C401 ZD263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ridollieres

Territoires administratifs

Commune: Beaugeay Code postal 17620 Identifiant INSEE 17036
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514990514
SIRET: 51499051400010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2009
Localisation: LA JARRIE (17220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01703613R0001
Code commune INSEE	17036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 décembre 2013
Date de dépôt	30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Les Ridollieres Les Ridollieres à Beaugeay (17620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEUR DE L OUEST et autorisé le 5 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01703613R0001, déposé en mairie de Beaugeay.

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