Permis d'aménager n° 01702924V0001 à Bagnizeau pour un terrain de 23 380 m², rue de la Mairie - Chemin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PA n° 01702924V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01702924V0001 a été délivré le 24 mai 2024 à Bagnizeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de la Mairie - Chemin.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 23 380 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2024. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZX 2. Le catalogue de Bagnizeau compte 3 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2024
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Bagnizeau
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZX 2. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bagnizeau.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnizeau Code postal 17160 Identifiant INSEE 17029
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 23 380 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNIZEAU (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01702924V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |