Permis d'aménager n° 01702918V0002 à Bagnizeau pour un terrain de 1 125 m², chemin du Chene
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PA n° 01702918V0002
Demandeur
COMMUNE DE BAGNIZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01702918V0002, délivré le 11 décembre 2018 à Bagnizeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin du Chene. COMMUNE DE BAGNIZEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 125 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 218, AA 221, AA 200. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Bagnizeau compte 3 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2019.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
26/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bagnizeau
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bagnizeau est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnizeau Code postal 17160 Identifiant INSEE 17029
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 125 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNIZEAU, dont l'adresse déclarée est à Bagnizeau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE BAGNIZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700299
- SIRET
- 21170029900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAGNIZEAU (17160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNIZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01702918V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AA 218, AA 221, AA 200 à Bagnizeau (17160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.