Permis d'aménager n° 01702918V0001 à Bagnizeau pour un terrain de 903 m², chemin du Chene
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PA n° 01702918V0001
Demandeur
COMMUNE DE BAGNIZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01702918V0001, délivré le 24 août 2018 à Bagnizeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin du Chene. La demande émane de COMMUNE DE BAGNIZEAU.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 903 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2019, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 200. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bagnizeau. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis d'aménager, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2019.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
26/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bagnizeau
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 200. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bagnizeau est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnizeau Code postal 17160 Identifiant INSEE 17029
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 903 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 903 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNIZEAU, dont l'adresse déclarée est à Bagnizeau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE BAGNIZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700299
- SIRET
- 21170029900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAGNIZEAU (17160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNIZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01702918V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle AA 200 à Bagnizeau (17160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.