Permis d'aménager n° 01702918V0001 à Bagnizeau pour un terrain de 903 m², Che Du Chene
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PA n° 01702918V0001
Demandeur
COMMUNE DE BAGNIZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01702918V0001, délivré le 24 août 2018 à Bagnizeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Che Du Chene. La demande émane de COMMUNE DE BAGNIZEAU.
L'opération concerne un terrain de 903 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA200. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bagnizeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
26/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bagnizeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnizeau Code postal 17160 Identifiant INSEE 17029
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 903 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNIZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700299
- SIRET
- 21170029900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAGNIZEAU (17160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNIZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01702918V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |