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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0170232600001

Permis d'aménager n° 0170232600001 à Aujac pour un terrain de 58 m², Route De Matha

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisée le 2 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2026, ouverture de chantier le 4 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170232600001, déposé en mairie d'Aujac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PA n° 0170232600001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aujac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170232600001 a été délivré le 2 avril 2026, pour un projet situé Route De Matha. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 58 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Aujac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2026

Surface du terrain

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

24/03/2026

Autorisation

02/04/2026

Chantier (DOC)

04/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aujac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aujac Code postal 17770 Identifiant INSEE 17023
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	58 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221700016
SIRET: 22170001600738
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1963

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0170232600001
Code commune INSEE	17023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 avril 2026
Date de dépôt	24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 m², situé Route De Matha à Aujac (17770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisée le 2 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2026, ouverture de chantier le 4 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170232600001, déposé en mairie d'Aujac.

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