Permis d'aménager n° 01702320V0001 à Aujac pour un terrain de 4 060 m², 20 Rue Du Pavillon Le Pavillon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PA n° 01702320V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2020 à Aujac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01702320V0001 porte sur un projet situé 20 Rue Du Pavillon Le Pavillon.
L'opération concerne un terrain de 4 060 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB35. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Aujac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aujac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pavillon
Territoires administratifs
- Commune
- Aujac Code postal 17770 Identifiant INSEE 17023
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUJAC (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01702320V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |