Permis d'aménager n° 01702117A0001 à Arvert pour un terrain de 16 998 m², Les Groies
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PA n° 01702117A0001
Demandeur
COMPTOIR ATLANTIQUE D'AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01702117A0001 a été délivré le 10 mai 2017 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Groies. Le demandeur déclaré est COMPTOIR ATLANTIQUE D'AMENAGEMENT FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 998 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H468, H501, H502. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Arvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2020.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2019
Achèvement (DAACT)
07/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Arvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR ATLANTIQUE D'AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534311113
- SIRET
- 53431111300011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA TREMBLADE (17390)
Autres dossiers de COMPTOIR ATLANTIQUE D'AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01702117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |