Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01702117A0001

Permis d'aménager à Arvert pour 16 998 m² de terrain - Les Groies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR ATLANTIQUE D'AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 10 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2019, achèvement déclaré le 7 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702117A0001, instruit par la commune de Arvert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PA n° 01702117A0001

Demandeur

COMPTOIR ATLANTIQUE D'AMENAGEMENT FONCIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01702117A0001, délivré le 10 mai 2017 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Groies, Arvert (17530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMPTOIR ATLANTIQUE D'AMENAGEMENT FONCIER. L'opération concerne un terrain de 16 998 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont H468, H501, H502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Surface du terrain

16 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2020.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

07/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/05/2017

Chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

07/11/2020

Localisation du projet à Arvert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H468 H501 H502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 998 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR ATLANTIQUE D'AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 534311113
SIRET: 53431111300011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LA TREMBLADE (17390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01702117A0001
Code commune INSEE	17021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 998 m², situé Les Groies, Arvert (17530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR ATLANTIQUE D'AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 10 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2019, achèvement déclaré le 7 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702117A0001, instruit par la commune de Arvert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.