Retour aux autorisations d'Arvert

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01702113N0001

Permis d'aménager n° 01702113N0001 à Arvert, Av De La Presqu Ile D

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMPTOIR ATLANTIQUE D'AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 9 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702113N0001, déposé en mairie d'Arvert.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PA n° 01702113N0001

Demandeur

COMPTOIR ATLANTIQUE D'AMENAGEMENT FONCIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2013 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01702113N0001 porte sur un projet situé Av De La Presqu Ile D. Le dossier a été déposé par COMPTOIR ATLANTIQUE D'AMENAGEMENT FONCIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont .2958, .989, .2402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Arvert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arvert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

.2958 .989 .2402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR ATLANTIQUE D'AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 534311113
SIRET: 53431111300011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 2011
Localisation: LA TREMBLADE (17390)

Autres dossiers de COMPTOIR ATLANTIQUE D'AMENAGEMENT FONCIER

PA n°01702117A0001 Terminé

Les Groies

10 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01702113N0001
Code commune INSEE	17021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De La Presqu Ile D à Arvert (17530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMPTOIR ATLANTIQUE D'AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 9 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702113N0001, déposé en mairie d'Arvert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Arvert

PA n°01702114N0003 Autorisé

Chem De Ponceau Rue De La Pile Les Justices

Arvert (17530)

10 déc. 2014 AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

PA n°01702115N0001 Autorisé

Rue Du Moulin Brule De La Fore

Arvert (17530)

24 juin 2015 TERRAINS ATLANTIQUE

PA n°01702117A0001 Terminé

Les Groies

Arvert (17530)

10 mai 2017 16 998 m² foncier COMPTOIR ATLANTIQUE D'AMENAGEMENT FONCIER

PA n°01702114A0003 Terminé

Les Justices

Arvert (17530)

13 juin 2017 78 140 m² foncier AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

PA n°01702116A0001 Autorisé

17 Rue Du Chateau D Eau

Arvert (17530)

21 juin 2017 1 578 m² foncier

PA n°01702118A0001 Autorisé

Rue Du Moulin Brule

Arvert (17530)

17 janv. 2019 1 647 m² foncier

Autres types d'autorisations à Arvert

Permis de construire à Arvert

630 autorisations

Permis de démolir à Arvert

13 autorisations