Permis d'aménager n° 01702114A0003 à Arvert pour un terrain de 78 140 m², Les Justices
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PA n° 01702114A0003
Demandeur
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01702114A0003 a été délivré le 13 juin 2017 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Justices. La demande émane de AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 78 140 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F359, F360, F361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Arvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Arvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 78 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241700640
- SIRET
- 24170064000048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROYAN (17201)
Autres dossiers de AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01702114A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |