Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01702114A0003

Permis d'aménager à Arvert pour 78 140 m² de terrain - Les Justices

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE et autorisé le 13 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 13 juin 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702114A0003, instruit par la commune de Arvert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PA n° 01702114A0003

Demandeur

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01702114A0003, délivré le 13 juin 2017 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Justices, Arvert (17530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE. L'opération concerne un terrain de 78 140 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F359, F360, F361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Surface du terrain

78 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/06/2017

Chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Localisation du projet à Arvert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F359 F360 F361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	78 140 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241700640
SIRET: 24170064000048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROYAN (17201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01702114A0003
Code commune INSEE	17021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 78 140 m², situé Les Justices, Arvert (17530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE et autorisé le 13 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 13 juin 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702114A0003, instruit par la commune de Arvert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.