Permis d'aménager n° 01701108V0001 à Annepont, Chez Merlet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PA n° 01701108V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01701108V0001 a été délivré le 19 juillet 2013 à Annepont (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Merlet.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE21. Le dossier a été instruit en 5 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Annepont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2013.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2013
Achèvement (DAACT)
25/07/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Annepont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Merlet
Territoires administratifs
- Commune
- Annepont Code postal 17350 Identifiant INSEE 17011
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEPONT (17350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01701108V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |