Permis d'aménager n° 0170102100001 à Angoulins, 12 Rue Gambetta
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PA n° 0170102100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170102100001 a été délivré le 2 juin 2021, pour un projet situé 12 Rue Gambetta.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Angoulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Angoulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170102100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |