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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01700824C0002

Permis d'aménager à Andilly pour 27 435 m² de terrain - Rue Des Moulins Les Cordeaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEUR DE L OUEST et autorisé le 31 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700824C0002, instruit par la commune de Andilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PA n° 01700824C0002

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01700824C0002, délivré le 31 octobre 2024 à Andilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Moulins Les Cordeaux, Andilly (17230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTISSEUR DE L OUEST. L'opération concerne un terrain de 27 435 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZC351, ZC354, ZC355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2024

Surface du terrain

27 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC351 ZC354 ZC355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cordeaux

Territoire administratif

Commune: Andilly Code postal 17230 Identifiant INSEE 17008
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 435 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514990514
SIRET: 51499051400028
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01700824C0002
Code commune INSEE	17008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 435 m², situé Rue Des Moulins Les Cordeaux, Andilly (17230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEUR DE L OUEST et autorisé le 31 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700824C0002, instruit par la commune de Andilly.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.